La destruction et la fragmentation des habitats naturels causées par l’augmentation des populations humaines et le développement des infrastructures représentent l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité (« no net loss ») en s’appuyant sur la mise en place d’une séquence visant à Eviter, Réduire, et en dernier lieu, Compenser (ERC) les impacts résiduels des projets, des plans et des programmes d’aménagement du territoire, initialement prévu par la loi de 1976 sur la Protection de la Nature, a été réaffirmé par la loi et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et sa mise en application par le décret n°2011-‐2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ainsi que par la loi du 8 août 2016 pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui consacre le principe d’action préventive.
Si les fondements théoriques de la séquence sont connus, les nombreuses questions posées par son déploiement sur les territoires ont mis en exergue la nécessité d’anticiper sa mise en oeuvre grâce à un travail partenarial entre acteurs et instituts de recherche. Des travaux collaboratifs, initiés et menés dans le cadre d’ateliers réguliers co-pilotés Etat-Région depuis 2013, ont permis la création d’une dynamique d’échanges entre les acteurs, la construction collaborative de cadres méthodologiques partagés (notamment sur les méthodes d’évaluation des pertes et des gains et de dimensionnement de la compensation) et de documents de synthèse.
L’exigence de déploiement de la séquence de manière plus rigoureuse, cohérente et planifiée, nécessite une réorganisation des actions, des logiques et méthodes de compensation. L’accent doit être davantage mis sur les étapes d’évitement, et sur les modalités d’organisation des mesures compensatoires afin de limiter les impacts écologiques ainsi que les impacts sur les dynamiques foncières et les usages locaux. Cependant l’augmentation des besoins compensatoires des aménageurs ajoute une pression supplémentaire sur le marché foncier agricole, à l’origine de tensions entre les différents usagers de l’espace.
Ouvert largement (représentants des services de l’État et des collectivités territoriales, élus, aménageurs, experts, chercheurs, opérateurs fonciers, bureaux d’études), ce colloque a pour ambition de renforcer cette nouvelle dynamique en favorisant les échanges entre les acteurs.
Le Séminaire Régional, organisé le 30 Mars 2017 en partenariat entre le LabEx CeMEB, la DREAL et la Région Occitanie, s’attachera principalement à mettre en présence les aménageurs (Etat et collectivités, ou aménageurs privés) et la communauté scientifique, et sera dédiée aux échanges entre acteurs au travers de retours d’expérience sur des cas concrets d’aménagement dans la Région Occitanie et des ateliers destinés d’identifier et de faire émerger des problématiques de la part des sur la séquence ERC menés de façon théorique ou pratique. Elle permettra de nourrir la réflexion à partir des apports des différentes disciplines : éthique, socio-économie, écologie, et géographie. L’accent sera mis sur les fondements scientifiques des concepts à la base de la conservation et la compensation (tels l’équivalence écologique, les incertitudes liés à la restauration écologique, la quantification des impacts cumulés…) et l’évaluation des méthodes et pratiques d’action.
D’une durée standard de 15 min + 5 min de questions, les présentations scientifiques s’articuleront autour de 3 thématiques : éthique, socio-économie et géographie, écologie et écosystèmes.
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Une commission de sélection se réunira début février 2017 pour sélectionner les présentations retenues. Les frais de transport et d’hébergement des intervenants seront pris en charge par le LabeEx CeMEB.
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